(Les depeches de Brazzaville 31 /05/ 2006)
« Dans notre pays, le droit d’auteur ne concernait que les musiciens.
Actuellement, le gouvernement de la République réfléchit pour l’étendre aux autres catégories de créateurs d’œuvres d’esprit », a indiqué le 30 mai à la presse le directeur de la bibliothèque nationale du Congo, Ruthin Bayélé Goma.Au cours de cette rencontre qui s’est tenue dans son cabinet de travail, Ruthin Bayélé Goma a parlé du rôle et de l’importance de l’extension du droit d’auteur à toutes les créations d’œuvres littéraires, musicales ou artistiques.
Il a précisé à ce sujet : « Le droit d’auteur est une loi codifiée dans le code de la propriété intellectuelle. Elle reconnaît en tant qu’auteur, toute personne physique qui créée une œuvre de l’esprit quelque soit son genre (littéraire, musical ou artistique), sa forme d’expression (orale ou écrite), son mérite ou sa finalité (but artistique ou littéraire) ».
Parlant du temps de jouissance de ce droit, Ruthin Bayélé Goma a précisé : « l’auteur jouira de l’exploitation de son œuvre pendant toute sa vie et, à sa mort, ce droit persistera au bénéfice de ses ayants droits pendant l’année civile en cours et les soixante dix années qui suivent ».
Il a enfin rappelé qu’il existe deux types de droits sur une œuvre : le droit moral qui reconnaît la paternité d’une œuvre à son auteur sans limite de durée, celui-ci lui permet de jouir du droit au respect de son nom, de sa qualité ainsi que de son œuvre, et le droit patrimonial qui peut être transmis aux héritiers de l’auteur.
Les depeches de Brazzaville
